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Article 2 — Accès au site
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Article 3 — Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
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- Ne pas extraire, copier ou réutiliser les contenus en violation des droits de propriété intellectuelle ;
- Fournir des informations exactes lors de l'utilisation du formulaire de contact.
Article 4 — Formulaire de contact
Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant à l'utilisateur d'adresser un message à l'éditeur. Les informations transmises via ce formulaire sont traitées uniquement pour répondre à la demande de l'utilisateur, conformément à la politique de confidentialité et au RGPD.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, structure et mise en page) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Article 6 — Liens hypertextes
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Article 7 — Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires. Les informations diffusées ont un caractère général et ne remplacent pas un accompagnement personnalisé.
Article 8 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur la page Mentions légales. Le Site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
Article 9 — Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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